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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 22523 posée par M. Mathieu Darnaud
Procédures d'installation des antennes-relais 5G au cours de l'état d'urgence sanitaire
La question est caduque
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Question n° 25066 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences de l'interdiction d'ouvrir de nouvelles lignes de type réseau téléphonique commuté en zone rurale
La question est caduque
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Question n° 26142 posée par M. Alain Marc
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 26970 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
La question est caduque
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Question n° 27667 posée par M. Gérard Longuet
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27746 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme de la collecte de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27834 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme de la collecte de taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique