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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 24219 posée par M. Thierry Carcenac
Fusion-création de nouvelles intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23796 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
La question est caduque
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Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé
Demande de report de la « grenellisation » des PLU
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23524 posée par M. Jean Louis Masson
Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 22831 posée par M. Jean Louis Masson
Réglement local de construction et contrainte générale d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 22838 posée par M. Yannick Botrel
Mise aux normes des stations d'épuration d'eau usées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche
Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 1473S posée par M. Bernard Delcros
Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 22463 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie décennale sur les ouvrages publics
Réponse du Ministère de l'intérieur