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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

   Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020
2. Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

   Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2019
3. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
4. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
5. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
6. Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
7. Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   La question est caduque

   02/02/2012
8. Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   30/06/2011
9. Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009
10. Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble frappé d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11/12/2008