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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson
Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08570 posée par M. Michel Savin
Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences des procédures de mise en péril
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson
Construction menaçant la voie publique
La question est caduque
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Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble frappé d'un arrêté de péril
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales