Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

  2. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

  3. Question n° 00602 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de vente d'un bien pour l'instruction d'une déclaration d'intention d'aliéner

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 01557 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 04285 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure à suivre par une commune pour la création d'une servitude de passage d'une canalisation souterraine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 07033 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 07689 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'une voie privée dans le domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 07690 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

    Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales