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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.
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Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent
Logements sociaux et prélèvements annuels
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité