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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 06967 posée par Mme Else Joseph

   Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   25/05/2023
2. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023
3. Question n° 05925 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contrats de ville

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023
4. Question n° 05716 posée par M. Cédric Vial

   Difficultés des petites communes à respecter les obligations légales en termes de logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/03/2023
5. Question n° 05575 posée par M. Éric Gold

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain pour certaines communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023
6. Question n° 04460 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022
7. Question n° 04196 posée par M. Jean Louis Masson

   Recouvrement de sommes engagées par une commune suite à procédure de péril imminent

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   08/12/2022
8. Question n° 04083 posée par M. Hervé Gillé

   Révision des objectifs de mixité sociale de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022
9. Question n° 03169 posée par Mme Christine Herzog

   Refus d'obtempérer pour un locataire en situation de logement indécent

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/10/2022
10. Question n° 02876 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité de la commune en cas de préemption sur un immeuble

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    29/09/2022