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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 08726 posée par M. Jean Louis Masson

   Date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   17/10/2013
2. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013
3. Question n° 06405 posée par M. Gérard Le Cam

   Application de la réglementation thermique 2012

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   16/05/2013
4. Question n° 06098 posée par M. Gérard Cornu

   Report de la mise aux normes des ascenseurs

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/05/2013
5. Question n° 06182 posée par M. Alain Dufaut

   Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme et administratives

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   02/05/2013
6. Question n° 0449S posée par M. Claude Haut

   Lutte contre l'étalement urbain

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   25/04/2013
7. Question n° 05249 posée par M. Daniel Laurent

   Propositions des professionnels du bâtiment pour encourager les travaux d'économies d'énergie

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013
8. Question n° 04283 posée par M. Jean Louis Masson

   Plans de prévention des risques d'inondation

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/01/2013
9. Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson

   Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   17/01/2013
10. Question n° 03103 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Application de la circulaire ministérielle n° 96-66 du 19 juillet 1996

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    15/11/2012