Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions à la délivrance d'un permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 19258 posée par M. Jean Louis Masson

    Contenu des arrêtés de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  3. Question n° 19029 posée par M. Jean Louis Masson

    Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

    La question est caduque

  4. Question n° 18075 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation d'un dossier de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 17749 posée par M. Jean Louis Masson

    Suites des procès-verbaux en cas d'infraction aux règles d'urbanisme

    La question est caduque

  6. Question n° 14991 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle indivise

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  7. Question n° 11466 posée par M. Jean Louis Masson

    Pièce complémentaire à une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  8. Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 01962 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'éloignement réciproque entre les bâtiments agricoles et les immeubles d'habitation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 01965 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement