Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson

Caducité du règlement d'un lotissement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

25/06/2015
Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson

Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

03/07/2014
Question n° 11325 posée par M. Jean Louis Masson

Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

17/04/2014
Question n° 09658 posée par M. Jean Louis Masson

Haies inscrites dans des documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

12/12/2013
Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23/08/2012
Question n° 01497 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

09/08/2012
Question n° 23408 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson

Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un projet de plan local d'urbanisme

La question est caduque

19/01/2012