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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 16862 posée par M. Thierry Repentin
Extension du périmètre d'un schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question est caduque
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Question n° 18988 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger
Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
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Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000
La question est caduque
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Question n° 21715 posée par M. Roland Ries
Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains"
La question est caduque
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Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 21981 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque