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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07153 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 03387 posée par M. Bertrand Auban
Notion de zone constructible des cartes communales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 02924 posée par M. Joël Billard
Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 01181 posée par M. Philippe Leroy
Carte communale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables