Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 02965 posée par M. Serge Babary

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/02/2018
Question n° 1143G posée par M. Jean-François Longeot

Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

10/02/2017
Question n° 22128 posée par M. Jean Louis Masson

Résidences secondaires

La question est caduque

02/06/2016
Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson

Résidences secondaires

La question est caduque

03/03/2016
Question n° 09668 posée par M. Rémy Pointereau

Biens fonciers en déshérence dans les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question est caduque

10/10/2013
Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/04/2012
Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson

Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements

La question est caduque

19/01/2012
Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli

Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme

La question est caduque

13/05/2010