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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire

   La question a été retirée pour cause de décès.

   25/06/2020
2. Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet

   Centres municipaux d'hébergement

   La question est caduque

   11/06/2020
3. Question n° 16475 posée par M. Éric Gold

   Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   04/06/2020
4. Question n° 10824 posée par M. Cyril Pellevat

   Taxe de séjour et opérateurs numériques

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2019
5. Question n° 08537 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Modalités de collecte de la taxe de séjour par les loueurs de meublés en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2019
6. Question n° 02029 posée par Mme Viviane Malet

   Hébergements meublés de tourisme non déclarés à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/11/2017
7. Question n° 24607 posée par M. Simon Sutour

   Assujettissement à la taxe d'habitation des auberges de jeunesse

   La question est caduque

   12/01/2017
8. Question n° 23398 posée par Mme Sophie Primas

   Situation des investisseurs en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016
9. Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles

   Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/03/2014
10. Question n° 03890 posée par M. Luc Carvounas

    Situation des investisseurs en résidence de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    27/12/2012