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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 11269 posée par M. Francis Grignon
Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine
La question est caduque
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Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03890 posée par M. Luc Carvounas
Situation des investisseurs en résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier
Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 08371 posée par M. Roland Ries
Abattement exceptionnel de 25 % sur les cessions de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09011 posée par M. Michel Fontaine
Situation des propriétaires de biens immobiliers
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10856 posée par M. Bruno Gilles
Indemnisation des victimes d'escroquerie au titre du dispositif dit « Demessine »
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics