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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des abris de jardin

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   06/02/2020
2. Question n° 13110 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition des abris de jardin

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/11/2019
3. Question n° 12954 posée par M. Laurent Lafon

   Publication foncière

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   07/11/2019
4. Question n° 12801 posée par M. Bernard Bonne

   Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/10/2019
5. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

   Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019
6. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

   Surtaxation de l'immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019
7. Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
8. Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier

   Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/11/2018
9. Question n° 04433 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
10. Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron

    Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    15/03/2018