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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   09/04/2020
2. Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux

   Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   18/07/2019
3. Question n° 09078 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Clauses de domiciliation dans le cadre d'un crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/02/2019
4. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

   Surtaxation de l'immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019
5. Question n° 08737 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Taxe de 9% sur l'assurance des emprunteurs

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/02/2019
6. Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier

   Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/11/2018
7. Question n° 04144 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Cité administrative de Lille

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   29/03/2018
8. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

   Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018
9. Question n° 02344 posée par M. Jean Louis Masson

   Locations d'appartements privés en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/12/2017
10. Question n° 01409 posée par M. Christophe-André Frassa

    Vente d'immeuble à rénover et prix d'acquisition

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    28/09/2017