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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
260 questions
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 16794 posée par M. Yves Détraigne
Plan de relance de la construction et filière bois
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 16837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 16467 posée par M. Daniel Gremillet
Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping
La question est caduque
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Question n° 16475 posée par M. Éric Gold
Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16493 posée par Mme Annick Billon
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance