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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 10939 posée par Mme Hélène Lipietz
Intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 10588 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille
Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 08964 posée par M. Robert Tropeano
Taxe sur la valeur ajoutée et logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08112 posée par M. Pierre Laurent
Destruction projetée d'un immeuble de logements HLM à Courcouronnes
La question est caduque
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Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 07589 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Inquiétudes des bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 07645 posée par M. André Dulait
Construction de logements sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement