Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

    Conditions de délivrance du permis de construire

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 00079 posée par M. Edouard Le Jeune

    Maîtres d'oeuvre en bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

  3. Question n° 02888 posée par M. Bernard Fournier

    Coût des annonces immobilières

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 07565 posée par Mme Évelyne Didier

    Interprétation de l'article L. 1523-5 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

  5. Question n° 11192 posée par M. Robert Bret

    Pénurie d'aires d'accueil pour les gens du voyage dans le département des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  6. Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 12240 posée par M. Philippe Leroy

    Modalités de cession à une commune d'une parcelle de 2 mètres carrés sur laquelle était situé un point géodésique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

    Programmations en financement PLS pour 2004

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

  9. Question n° 13120 posée par M. Claude Domeizel

    Urbanisme et utilité publique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  10. Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer