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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 17763 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Réforme des autorisations d'urbanisme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/05/2005
2. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

   Gestion des foyers logements

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   05/05/2005
3. Question n° 17466 posée par M. Nicolas About

   Respect des arrêtés municipaux concernant le plan d'occupation des sols

   La question est caduque

   05/05/2005
4. Question n° 17467 posée par M. Nicolas About

   Préjudice lié au caractère inconstructible d'un terrain muni d'un permis de construire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   05/05/2005
5. Question n° 17307 posée par M. Michel Bécot

   Gestion des foyers logements

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   28/04/2005
6. Question n° 17330 posée par M. André Dulait

   Devenir des foyers-logements

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   28/04/2005
7. Question n° 17245 posée par M. Michel Teston

   Adaptation des constructions en zone inondable et protection contre les inondations

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   21/04/2005
8. Question n° 16990 posée par M. Claude Haut

   Simplification des procédures de révision des POS

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   07/04/2005
9. Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction de canalisation d'eau

   La question est caduque

   31/03/2005
10. Question n° 16851 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    31/03/2005