Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

    La question est caduque

  2. Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

    La question est caduque

  3. Question n° 22604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 21810 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Désamiantage des bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 20751 posée par M. Philippe Mouiller

    Dispense de recours à un architecte et les coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 19713 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 18517 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation et droit de passage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 17694 posée par M. Gérard César

    Difficultés d'hébergement rencontrées par les travailleurs agricoles saisonniers en Gironde

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt