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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy

   Procédures d'enquêtes publiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/08/2012
2. Question n° 02190 posée par M. Michel Doublet

   Contenir l'artificialisation des sols et des espaces agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/10/2012
3. Question n° 05830 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Rôle des SAFER dans la préservation des terres agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/04/2013
4. Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel

   Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   13/06/2013
5. Question n° 0504S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Donations déguisées de parcelles agricoles

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   27/06/2013
6. Question n° 07382 posée par M. François Marc

   Renchérissement du foncier en temps de crise

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/07/2013
7. Question n° 07957 posée par M. Jean Louis Masson

   Périmètre inconstructible

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   05/09/2013
8. Question n° 12615 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/07/2014
9. Question n° 13675 posée par M. Philippe Mouiller

   Implantation des bâtiments des coopératives d'utilisation de matériel agricole

   La question est caduque

   13/11/2014
10. Question n° 14617 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    29/01/2015