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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU
La question est caduque
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
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Question n° 1497S posée par M. Alain Vasselle
Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1483S posée par M. Rémy Pointereau
Permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
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Question n° 22604 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 22623 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Simplification de la procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 21810 posée par M. Michel Le Scouarnec
Désamiantage des bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20751 posée par M. Philippe Mouiller
Dispense de recours à un architecte et les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson
Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt