Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains

    Autorisation de défrichement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations foncières de remembrement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 17657 posée par M. Hervé Maurey

    Distance entre les bâtiments agricoles et les habitations

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 08835 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly

    Entretien des espaces boisés classés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly

    Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin

    Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 02692 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension correspondant à un gîte rural d'une ferme en zone non constructible

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche