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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 22304 posée par Mme Sophie Joissains
Autorisation de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson
Associations foncières de remembrement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17657 posée par M. Hervé Maurey
Distance entre les bâtiments agricoles et les habitations
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08835 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07235 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations d'éloignement entre les maisons d'habitation à construire et les bâtiments agricoles existants
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05743 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètre non constructible autour des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04398 posée par M. Georges Mouly
Entretien des espaces boisés classés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly
Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0195S posée par Mme Muguette Dini
Constructions et installations en zone agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche