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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 07186 posée par M. Cédric Perrin
Politique de logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 07100 posée par M. Michel Savin
Notion de territoire urbanisé soumis à inconstructibilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel
Sortie des jouissances immobilières en temps partagé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06999 posée par Mme Christine Herzog
Régime applicable aux terrasses en bois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06889 posée par M. Jean Louis Masson
Bailleurs sociaux et surloyers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06890 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux terrasses en bois
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06777 posée par Mme Christine Herzog
Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de l'extension du réseau d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06595 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de jacuzzi
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
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Question n° 06117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Location à court terme de la résidence en France des expatriés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales