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588 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
588 questions
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Question n° 27970 posée par M. Christian Bilhac
Isolation thermique extérieure et occupation du domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 27976 posée par M. Hervé Maurey
Marnières situées sous une voirie intercommunale
La question est caduque
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Question n° 27933 posée par Mme Christine Herzog
Inconstitutionnalité de traitement d'une situation identique en matière de bail d'ordre public
La question est caduque
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Question n° 27934 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'un bail inchangé lors de rachat d'immeubles privés par les bailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 27962 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
La question est caduque
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Question n° 27967 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 27816 posée par Mme Céline Brulin
Gestion des boues des stations d'épuration
La question est caduque
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Question n° 27776 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021
La question est caduque
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Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27658 posée par Mme Elsa Schalck
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme
La question est caduque