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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 16619 posée par M. Marcel Vidal

   Délais d'intervention de l'INRAP

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/03/2005
2. Question n° 1020S posée par M. Yann Gaillard

   Logement des artistes plasticiens professionnels

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/04/2006
3. Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
4. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

   Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/02/2008
5. Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano

   Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/03/2008
6. Question n° 04821 posée par M. Éric Bocquet

   Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère de la culture

   03/05/2018
7. Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou

   Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux

   Réponse du Ministère de la culture

   24/05/2018
8. Question n° 00248 posée par M. Bruno Belin

   Déclassement des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
9. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022
10. Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien

    Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture

    28/07/2022