Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet

    Baisse des budgets ALT

    La question est caduque

  2. Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf

    Taxes foncières applicables aux logements-foyers

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 16285 posée par M. José Balarello

    Garantie des loyers intermédiaires

    La question est caduque

  5. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

    Blocage des crédits PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  6. Question n° 17330 posée par M. André Dulait

    Devenir des foyers-logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 17458 posée par M. André Dulait

    Gestion des foyers logements

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  9. Question n° 17973 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  10. Question n° 18067 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Statut des établissements publics d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement