Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

    Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  3. Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  4. Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  5. Question n° 20267 posée par Mme Annie David

    Revalorisation des barèmes de l'APL et de l'AL

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  6. Question n° 20268 posée par Mme Annie David

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  7. Question n° 20272 posée par M. Michel Billout

    Délégation du contingent préfectoral aux communes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  8. Question n° 19241 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  9. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

    Evolution de la dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  10. Question n° 18502 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement