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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

   Violences urbaines

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/11/2005
2. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

   Violences dans les banlieues

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/11/2005
3. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

   Inondations

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   05/07/2013
4. Question n° 0229G posée par M. Jean Louis Masson

   Transfert des compétences des communes aux intercommunalités

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   04/10/2013
5. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

   Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015
6. Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Intempéries dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/10/2015
7. Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis

   Intempéries dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/10/2015
8. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

   Démantèlement de la Lande de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/10/2016
9. Question n° 0213G posée par M. Alain Fouché

   Droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   16/02/2018
10. Question n° 0298G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Occupation des places d'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/04/2018