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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

   Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2019
2. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
3. Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

   Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
4. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
5. Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

   Monument historique menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2015
6. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
7. Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
8. Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   30/06/2011
9. Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009
10. Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson

    Immeuble frappé d'un arrêté de péril

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    11/12/2008