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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   13/05/2004
2. Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse

   Obligation de déneigement

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   25/05/2006
3. Question n° 06539 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble frappé d'un arrêté de péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/12/2008
4. Question n° 07524 posée par M. Jean Louis Masson

   Immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/02/2009
5. Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson

   Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   30/06/2011
6. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/12/2011
7. Question n° 22192 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   La question est caduque

   02/02/2012
8. Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
9. Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli

   Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2013
10. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction menaçant la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/05/2013