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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos

   Occupations illégales de logements

   La question est caduque

   24/09/2020
2. Question n° 17170 posée par M. Jean Louis Masson

   Remise en état de palissades et procédure d'immeuble en péril

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/07/2020
3. Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

   Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2019
4. Question n° 06573 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/08/2018
5. Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

   Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
6. Question n° 05360 posée par M. Philippe Mouiller

   Conséquences des procédures de mise en péril

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018
7. Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier

   Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis

   La question est caduque

   03/03/2016
8. Question n° 14846 posée par M. Jean Louis Masson

   Monument historique menaçant ruine

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/02/2015
9. Question n° 06672 posée par M. Jean Louis Masson

   Construction menaçant la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013
10. Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli

    Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    14/03/2013