Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog

    Squatteurs

    La question est caduque

  2. Question n° 27740 posée par M. Philippe Folliot

    Situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des occupants sans droit ni titre

    La question est caduque

  3. Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson

    Refuges de montagne

    La question est caduque

  4. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 23693 posée par M. Christian Klinger

    Dégradation des conditions de vie dans les camps de migrants en France

    La question est caduque

  6. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

    Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier

    Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille

    La question est caduque

  9. Question n° 03261 posée par M. Alain Fouché

    Procédure d'évacuation forcée des squatteurs

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires