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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
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Question n° 24832 posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
La question a été transformée.
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Question n° 17956 posée par Mme Laure Darcos
Occupations illégales de logements
La question est caduque
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Question n° 11844 posée par Mme Christine Herzog
Périmètres des associations syndicales de propriétaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05197 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation temporaire des propriétés privées aux fins de réalisation de travaux publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22784 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 20110 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un immeuble concerné par un arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 19280 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des frais de démolition d'un immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 10829 posée par M. Jean Louis Masson
Immeuble menaçant ruine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales