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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
156 questions
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Question n° 26912 posée par M. Jean Louis Masson
Relogement de locataires suite à arrêté de péril
La question est caduque
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Question n° 25439 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
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Question n° 24352 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un parking public dans une commune et contreparties à l'égard du propriétaire du terrain cédé
La question est caduque
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Question n° 24243 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
La question est caduque
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Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet
Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire
La question est caduque
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Question n° 21717 posée par M. Mathieu Darnaud
Capacité d'une commune à rédiger un acte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 17851 posée par M. Hervé Maurey
Gens du voyage
La question est caduque