Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
166 questions
-
Question n° 15982 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la police de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 16841 posée par M. Jean Louis Masson
Servitudes de passage de canalisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 16842 posée par M. Jean Louis Masson
Rôle de la commission communale de sécurité
La question est caduque
-
Question n° 17236 posée par M. Bernard Piras
Constructions existantes à usage d'habitation situées en zone A d'un PLU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 17530 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la surface constructible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
-
Question n° 20023 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture par des EPCI de prestations de service à des communes membres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 23178 posée par M. Jean Louis Masson
Elaboration des schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 25227 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation par une commune de son droit de préemption urbain
La question est caduque
-
Question n° 26017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés
La question est caduque