Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  2. Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  4. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 23516 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

    La question est caduque

  6. Question n° 21249 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  7. Question n° 20114 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 19748 posée par M. Yves Chastan

    Subventions aux aires de stationnement des gens du voyage

    Réponse du Ministère chargé du logement

  9. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

    Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  10. Question n° 15785 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Prise en charge des coûts de branchement et d'extension de réseaux d'électricité par les communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement