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Questions avec et sans réponses

80 questions

1. Question n° 27769 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés

   La question est caduque

   21/04/2022
2. Question n° 21333 posée par M. Pierre Charon

   Indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   11/03/2021
3. Question n° 18317 posée par M. François Rebsamen

   Mise en place d'une grille de vétusté dans le secteur locatif privé

   La question est caduque

   28/04/2011
4. Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen

   Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire

   Réponse du Ministère chargé du logement

   28/04/2011
5. Question n° 18261 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Appréciation de la vétusté d'un logement suite au départ d'un locataire

   La question est caduque

   21/04/2011
6. Question n° 18262 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire

   Réponse du Ministère chargé du logement

   21/04/2011
7. Question n° 13421 posée par M. Adrien Gouteyron

   Loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exlusion

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   13/05/2010
8. Question n° 13301 posée par Mme Patricia Schillinger

   Restitution du dépôt de garantie

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   06/05/2010
9. Question n° 12875 posée par M. Daniel Percheron

   Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   08/04/2010
10. Question n° 12757 posée par Mme Brigitte Bout

    Cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    01/04/2010