Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 17914 posée par M. Christian Cambon

    Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

  2. Question n° 22134 posée par M. Christian Cambon

    Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

    La question est caduque

  3. Question n° 22204 posée par M. Jérôme Bascher

    Mise au gabarit européen de l'Oise entre Compiègne et Creil

    La question est caduque

  4. Question n° 22595 posée par M. Daniel Gremillet

    Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat

    La question est caduque

  5. Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Réforme du code minier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 00200 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Extension de la surface des terrains constructibles des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 01182 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Modalités de la participation pour nouvelles voiries et réseaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de garantir la libre circulation d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson

    Arbres et plans d'urbanisme

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

  10. Question n° 01649 posée par M. Daniel Gremillet

    Prise en charge des travaux d'entretien et de rénovation des ponts communaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité