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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26482 posée par M. Jean Louis Masson
Notion de village ou d'agglomération dans le code de l'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 26483 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du permis de construire après délivrance du certificat d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24443 posée par M. André Dulait
Zones non constructibles attenantes aux constructions
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 24046 posée par M. Yves Détraigne
Contradiction entre l'article R.111-4 du code de l'urbanisme et les règles relatives à la copropriété
La question est caduque
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Question n° 23962 posée par Mme Annie David
Réglementation des piscines hors-sol et des capteurs ou panneaux solaires
La question est caduque
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Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel
Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz
La question est caduque
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Question n° 22522 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification des procédures pour les permis de construire
La question est caduque
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Question n° 21837 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution sonore et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer