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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07731 posée par M. Robert Navarro

   Pouvoir d'achat des locataires d'un logement social

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   15/11/2018
2. Question n° 08064 posée par M. Philippe Madrelle

   Politique sociale du logement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   06/12/2018
3. Question n° 08421 posée par M. Éric Gold

   Places de stationnement et logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019
4. Question n° 08669 posée par Mme Catherine Dumas

   Application trop radicale du supplément de loyer de solidarité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
5. Question n° 08905 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Obligations de production de logements sociaux dans certaines communes de plus de 3 500 habitants

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   14/02/2019
6. Question n° 09157 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   28/02/2019
7. Question n° 09757 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Associations locales et élections de représentants de locataires dans les organismes de logements sociaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   04/04/2019
8. Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau

   Mobilisation pour les personnes sans abri

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   02/05/2019
9. Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger

   Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/05/2019
10. Question n° 11242 posée par M. Jacques Bigot

    Évolution de la garantie financière du logement locatif social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    04/07/2019