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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement d'un parc de stabulation en plein air aux obligations de distance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 00213 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre en Limousin du plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02675 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04574 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de permis de construire en zone agricole
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10111 posée par M. Michel Vaspart
Taxe d'aménagement dans le secteur de l'élevage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales