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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 12580 posée par Mme Christine Herzog

   Périmètres des associations syndicales de propriétaires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   10/10/2019
2. Question n° 04175 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Candidatures aux élections de représentants des locataires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   29/03/2018
3. Question n° 14384 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/12/2014
4. Question n° 08251 posée par M. André Vairetto

   Fonctionnement des associations syndicales libres

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/09/2013
5. Question n° 05607 posée par M. Jean Louis Masson

   Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   28/03/2013
6. Question n° 24032 posée par M. Guy Fischer

   Incidence du nouveau code de procédure civile sur l'application de l'article 24-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   20/07/2006