Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

125 questions

  1. Question n° 22509 posée par M. Claude Biwer

    Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  2. Question n° 24443 posée par M. André Dulait

    Zones non constructibles attenantes aux constructions

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 24949 posée par M. Jean Louis Masson

    Barème des consignations à verser par les communes poursuivant sur citation directe des infractions d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 26490 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation par une commune de son droit de préemption urbain

    La question est caduque

  5. Question n° 06881 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'un maire de lotir en raison de la saturation de la station d'épuration de la commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 06896 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 07153 posée par M. Bertrand Auban

    Notion de zone constructible des cartes communales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 07694 posée par M. Louis Pinton

    Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 08035 posée par M. Jean Louis Masson

    Règles applicables à un lotissement préexistant à un PLU

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 08574 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus illégal d'une autorisation de lotir

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire