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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 10359 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024
2. Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
3. Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson

   Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023
4. Question n° 07716 posée par M. Philippe Paul

   Maintien de l'assujettissement à la taxe d'habitation des seconds logements occupés pour raisons professionnelles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023
5. Question n° 07356 posée par M. Hervé Maurey

   Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023
6. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023
7. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023
8. Question n° 04429 posée par Mme Christine Herzog

   Décret d'application de la prime de 230 millions en faveur des ménages se chauffant au fioul

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022
9. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   15/12/2022
10. Question n° 04010 posée par M. Jean Louis Masson

    Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    24/11/2022