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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin

   Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   04/02/2021
2. Question n° 21443 posée par M. Michel Doublet

   Réglementation applicable aux ERP de 5e catégorie et responsabilité des maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   15/12/2011
3. Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   05/05/2011
4. Question n° 12557 posée par M. André Trillard

   Concurrence entre les résidences de tourisme et les hôtels de tourisme classés sur le marché des courts séjours

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   18/03/2010
5. Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel

   La question est caduque

   29/11/2007
6. Question n° 14924 posée par M. Jean Louis Masson

   Situations pouvant traduire un changement de destination

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/12/2004