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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20132 posée par M. José Balarello
Indemnités de résidence pour les personnels hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin
Logements de fonction des fonctionnaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 22916 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Traitement des fonctionnaires affectés dans le Pays de Gex
La question est caduque
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Question n° 00815 posée par M. Jeanny Lorgeoux
Paiement d'une indemnité compensatrice de logement aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
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Question n° 19915 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Règles d'indemnisation des membres de la commission d'attribution des logements
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement